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Droit de la famille, des personnes et du patrimoine


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Les crises familiales touchent à l’intime,  Me Eléonore RUMANI vous conseille et vous guide pas à pas pour :

Les divorces, qu’il s’agisse de divorce dit « à l’amiable » c'est-à-dire par consentement mutuel (par acte d’avocat, sans passer devant le juge), ou de divorces dits contentieux, c'est-à-dire devant le Juge aux affaires familiales.

Les séparations, et toutes leurs conséquences, notamment pour les enfants, avec les modalités d’exercice de l’autorité parentale : garde des enfants, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire.

Les régimes matrimoniaux : liquidation et partage.

Les procédures après divorce : lorsque parfois des contentieux surviennent après le jugement de divorce.

Les successions, en cas de conflits entre héritiers.

Les adoptions, qu’il s’agisse d’adoption simple ou d’adoption plénière.

Les difficultés en matière d’établissement de la filiation.

Les ruptures de PACS et de concubinage.

Les violences conjugales, et l’obtention d’une ordonnance de protection.

Les procédures devant le Juge des enfants : saisine du juge pour une assistance éducative, ou une mesure d’investigation judiciaire.

Actualités

Frais bancaires lors d’une succession : suppression des cas de gratuité

Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026 09h55 09 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Frais bancaires lors d’une succession : suppression des cas de gratuité
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Le collatéral engagé dans un PACS ne peut pas bénéficier de l’exonération prévue par l’art. 796-0-ter du CGI : fondement et portée de la jurisprudence

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026 09h40 09 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Le collatéral engagé dans un PACS ne peut pas bénéficier de l’exonération prévue par l’art. 796-0-ter du CGI : fondement et portée de la jurisprudence
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Inceste et violences sexuelles faites aux enfants propositions Ciivise

Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026 18h54 18 54
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Inceste et violences sexuelles faites aux enfants propositions Ciivise
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Exonération totale de droits de succession entre frères et sœurs (CGI, art. 796-0 ter) : attention de ne pas confondre « domicile commun » et « résidence commune »

Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026 11h25 11 25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Exonération totale de droits de succession entre frères et sœurs (CGI, art. 796-0 ter) : attention de ne pas confondre « domicile commun » et « résidence commune »
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Instruction en famille sans autorisation : condamnation des parents

Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026 13h07 13 07
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Instruction en famille sans autorisation : condamnation des parents
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L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026 13h39 13 39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage
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Le parent ayant assumé seul les charges peut obtenir une contribution rétroactive sans détailler chaque dépense !

Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026 12h09 12 09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le parent ayant assumé seul les charges peut obtenir une contribution rétroactive sans détailler chaque dépense !
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Violences faites aux femmes : faut-il réformer l’incapacité totale de travail, ou plutôt l’utiliser correctement ?

Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026 15h30 15 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences faites aux femmes : faut-il réformer l’incapacité totale de travail, ou plutôt l’utiliser correctement ?
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